Cet article vous présente une sélection de 5 des meilleurs livres de procédure civile.
1. Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends – Tout le programme en fiches et en schémas (Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Stéphanie Mauclair)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à ces épreuves.
Cet ouvrage se compose de 87 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d’approfondissement différents :
- L’essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
- Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
- Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA contiennent des tableaux et schémas conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur.
Le programme de l’épreuve de procédure civile, défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d’exécution.
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l’intégral du programme de l’examen d’accès au CRFPA.
Résolument concret, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l’ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.
À propos de l’auteur
Audrey Damiens est maître de conférences à l’université de Tours.
Nicolas Hoffschir est maître de conférences à l’université d’Orléans.
Laurence Llahi est avocate au Barreau d’Aix-en-Provence, spécialiste en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.
Stéphanie Mauclair est maître de conférences HDR et co-directrice de l’IEJ à l’université d’Orléans.
2. Code de procédure civile annoté (Pierre Callé, Laurent Dargent)
À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.
Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile Edition limitée :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019.
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens.
- Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ; procédures civiles d’exécution mobilières.
- Nombreux textes complémentaires.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’action en justice, à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.
Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :
- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019.
- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel.
- Les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
À propos de l’auteur
Aucune information disponible.
3. Procédure civile (Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
L’ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu’en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d’un procès, depuis l’introduction de l’action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu’à l’exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L’Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d’être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d’exercices pratiques, l’ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature ou à l’examen d’entrée à l’école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d’une présentation éclairée et éclairante de la matière.
L’ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
À propos de l’auteur
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
4. L’essentiel de la procédure civile (Natalie Fricero)
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La procédure civile est l’ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.
Elle définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer.
Puis elle organise le déroulement du procès jusqu’à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d’un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes).
Elle détermine ensuite les conditions d’élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l’autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours).
Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l’exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C’est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d’exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu’elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.
À propos de l’auteur
Natalie Fricero est Professeur à l’Université de Nice Côte d’Azur, Directeur de l’Institut d’études judiciaires et Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats.
5. Droit et pratique des procédures collectives (Pierre-Michel Le Corre)
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Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985.
Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L’ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité.
Il permet d’éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
À l’originalité de l’approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette dixième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations.
Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s’agit d’un outil incomparable, assurant une grande rapidité d’accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l’enrichissement de l’index, qui assure au lecteur davantage de précision.
Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l’ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires et experts comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l’entreprise.
À propos de l’auteur
L’auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur.
Il assure la direction scientifique de l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
