Cet article vous présente une sélection de 5 des meilleurs livres de droit international privé.
1. Droit international privé (Sandrine Clavel)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l’autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd’hui en profondeur sous l’influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l’homme) et surtout du droit communautaire.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations).
Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
Ce manuel s’adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d’avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires… souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
À propos de l’auteur
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin et membre du Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies.
2. Les grands textes de droit international privé (Sandrine Clavel, Estelle Galland-Busnel)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu’ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans toutefois y prétendre.
À cette 3e édition s’ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux (règl. nº 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. nº 2016/1104). Cette nouvelles édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d’insolvabilité relevant du règlement (UE) nº2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité ainsi qu’une actualisation des dispositions en matière d’arbitrage.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d’origine supranationale et des règles de procédure internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).
L’ouvrage est autorisé à l’examen d’accés au CRFPA.
À propos de l’auteur
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin et membre du Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies.
3. Droit international privé (Bernard Haftel)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées.
La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master, aux candidats au concours de l’ENM et à l’examen du CRFPA et aux praticiens (avocats, notaires, magistrats et juristes) souhaitant une présentation renouvelée, complète, synthétique, à jour et cohérente des solutions du droit positif et des principes qui l’animent.
À propos de l’auteur
Bernard Haftel est professeur de droit privé à l’Université Paris XIII où il dirige le Master 2 Droit économique européen et international.
4. Le Droit international privé en schémas (Valérie Parisot)
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« L’objectif de la collection « »Le droit en schémas » » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche,
- des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales,
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
- aux étudiants en Master de Droit,
- aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
À propos de l’auteur
Valérie Parisot est maître de conférences à l’université de Rouen.
5. Droit international privé et européen – Pratique notariale (Mariel Revillard)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l’application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L’auteure reprend la méthode d’exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples.
Une partie importante de l’ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l’introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen.
Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l’entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l’étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date.
Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l’exercice du commerce par les étrangers. L’état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l’étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux.
Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l’âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d’Etats contribuent à enrichir l’ouvrage. L’analyse de l’évolution des législations internes étrangères et l’actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse.
L’ouvrage s’adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d’accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
À propos de l’auteur
Mariel Revillard, Docteur en droit, est ancienne juriste consultante au CRIDON de Lyon. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit international privé et européen et a participé en tant qu’expert notarial à différentes sessions de la Conférence de La Haye de droit international privé.
