Cet article vous présente une sélection de 5 des meilleurs livres sur le droit administratif.
1. Droit administratif (Martine Lombard, Gilles Dumont, Jean Sirinelli)
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Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles spécifiques applicables à l’organisation et à l’action de l’administration, ainsi qu’à son contrôle.
Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d’évoluer dans le sens d’une protection plus effective des droits des administrés, par l’œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d’examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
À propos de l’auteur
Martine Lombard est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
2. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé)
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La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d’État, les autres de l’Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l’action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
L’ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l’actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition.
À propos de l’auteur
Aucune information disponible.
3. Droit administratif général (Pascale Gonod)
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Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l’administration. Afin de saisir la place singulière qu’occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l’étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face.
Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s’accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif).
Une deuxième partie traite du Droit de l’action administrative à travers l’analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats).
Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l’action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l’étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique).
L’ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s’initier au droit public français.
À propos de l’auteur
Pascale Gonod est professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
4. Droit administratif des biens : Cours – Thèmes de réflexion – Commentaires d’arrêts – Notes de synthèse (Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon)
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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. A l’exposé actualisé du droit accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d’un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l’affectation au public ou au service public, le but d’utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé.
Il faut alors s’interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L’ouvrage s’ordonne autour de trois parties : le domaine public, l’expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur d’enjeux politiques, économiques et sociaux puissants.
Qu’il s’agisse de l’immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l’expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes.
Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l’expropriation, objets de réformes récentes.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
À propos de l’auteur
Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège, Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.
Pierre Bourdon est professeur à l’Université du Mans. Florian Poulet est professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne (Paris-Saclay).
5. Droit des contrats administratifs (Laurent Richer, François Lichère)
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Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d’étudiants et de praticiens, sont étudiés d’une part le régime général des contrats administratifs, d’autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux.
Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l’ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence.
Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l’absence d’un code des contrats publics ou, plus modestement, d’un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics.
A cet égard, l’ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l’ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions marquent un tournant, sans pour autant modifier les données fondamentales.
Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d’évolution. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée.
Au point de vue contentieux, l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a presque entièrement mis fin à la théorie plus que centenaire de l’acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d’emploi du nouveau recours.
Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d’évolution ouvertes par les réformes récentes en n’oubliant pas de prendre en compte l’influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient.
Pour assurer la pérennité de l’ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs.
À propos de l’auteur
Laurent Richer est professeur émérite de droit public de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public (Cabinet Richer et associés). Il a publié chez le même éditeur L’Europe des marchés publics (2009) et La concession en débat (2014).
François Lichère est professeur agrégé de droit public à l’Université d’Aix-Marseille et consultant auprès de cabinets d’avocats, d’administrations et d’entreprises.
