Cet article vous présente une sélection de 5 des meilleurs livres de droit bancaire
1. Droit bancaire (Philippe Neau-Leduc)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
Point d’intersection du droit privé et du droit public, assurant l’organisation des marchés, l’efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie.
Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le « secteur bancaire », secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l’ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes.
Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).
À propos de l’auteur
Philippe Neau-Leduc est professeur à l’École de Droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris 1.
2. Travaux dirigés de droit bancaire (Jean-François Riffard, Jean Stoufflet, Nicolas Mathey)
Disponible sur Amazon Disponible à la Fnac
Extrait du livre :
THÈME N° 1 – MONOPOLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT – CAS PRATIQUE
Une cession de créances est-elle une opération de banque au sens de l’article L. 511-5 du Code monétaire et financier ?
Un groupe industriel dont le siège se trouve en Corée a de nombreuses filiales à l’étranger. Il s’est notamment implanté en France où il a installé des usines dont la construction a été financée par des prêts bancaires.
Après des années de prospérité, ce groupe connaît de graves difficultés qui l’exposent au dépôt de bilan. Étant donné la place qu’occupe l’entreprise en Corée, les autorités de ce pays mettent sur pied le sauvetage du groupe selon une formule souvent qualifiée de «défaisance».
Elles offrent aux banques créancières établies dans un grand nombre de pays, le rachat de leurs créances par une entité créée à cet effet, pour un prix représentant une partie du nominal de ces créances, les conditions étant négociées entre chaque créancier et l’institution chargée de l’opération.
La proposition de rachat des créances est, en général, accueillie favorablement et les banques françaises, notamment, se déclarent disposées à y souscrire. Elles se heurtent, toutefois, à un refus.
L’institution ayant formulé l’offre fait valoir que, selon la législation bancaire française, l’achat de créances est considéré comme une opération de banque et que, si elle rachetait les créances des banques françaises, elle s’exposerait aux sanctions pénales édictées par l’article L. 571-3 du Code monétaire et financier puisqu’elle n’est pas titulaire d’un agrément bancaire valable en France.
Le risque allégué est-il crédible ?
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1. La question de la compatibilité avec la législation bancaire française de l’achat de créances ne se pose, évidemment, que si l’opération entre dans le champ d’application de cette législation. Quel est le critère à mettre en œuvre pour déterminer si une opération considérée par la loi française comme une opération de banque au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier est couverte par le monopole bancaire, c’est-à-dire ne peut être effectuée que par une entreprise titulaire d’un agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)(1) ou par l’autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne ou ayant adhéré au traité ayant institué l’Espace économique européen (EEE) ?
Il n’est pas douteux que le statut légal des établissements de crédit et, en particulier, le monopole bancaire sont d’application territoriale. Seules y sont soumises les opérations de banque localisées sur le territoire français. Tel est bien le cas des opérations d’achat de créances visées dans le présent exercice. Elles ont pour objet des créances détenues par des établissements de crédit établis en France, résultant de prêts consentis à une entreprise qui est une filiale de société étrangère, mais qui est une personne morale de droit français.
C’est donc au regard du droit français que doit être posée la question de savoir si l’achat de créances litigieux est ou non une opération de banque.
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Les étudiants trouveront dans cette première édition des cas concrets afin d’étudier le droit bancaire, en constante évolution ces dernières années. Un ouvrage complémentaire au Manuel Litec de droit bancaire.
À propos de l’auteur
Aucune information disponible.
3. Droit bancaire (Thierry Bonneau)
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Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l’essor de l’Union européenne et l’internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales.
Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l’ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l’auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu’il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l’activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
L’ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des ordonnances n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, et n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
À propos de l’auteur
Agrégé des facultés de droit, Thierry Bonneau est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il y enseigne le droit bancaire et financier interne, européen et international.
4. Fiches de Droit Bancaire (Marianne Villemonteix)
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Le contenu du livre :
- 29 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 54 questions de cours, 14 cas pratiques
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
Le sommaire :
- Introduction au droit bancaire
- Les opérations de banque
- Les établissements du secteur bancaire
- Conditions d’accès à la profession bancaire
- Encadrement de l’activité bancaire
- Contrôle de l’activité bancaire
- Le secret bancaire
- Le devoir de vigilance du banquier
- La responsabilité bancaire
- L’ouverture d’un compte de dépôt
- Le fonctionnement d’un compte de dépôt
- La clôture du compte de dépôt
- Le compte courant
- Comptes spéciaux
- Le chèque (1)
- 16. Le chèque (2)
- La lettre de change (1)
- La lettre de change (2)
- Le billet à ordre
- La réglementation des opérations de paiement
- Le virement et ses dérivés
- Les cartes de paiement et de crédit
- Le prêt de somme d’argent
- Le crédit à la consommation
- Les opérations de crédit avec mobilisation des créances (1)
- Les opérations de crédit avec mobilisation des créances (2)
- Le crédit immobilier
- Les crédits par signature
- Les sûretés garantissant un crédit bancaire.
À propos de l’auteur
Marianne Villemonteix est maître de conférences HDR et membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) â l’université de Bordeaux.
5. Droit bancaire (Nicolas Eréséo, Jean-Philippe Kovar, Jean-Paul Laborde)
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Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n’a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années…
A jour de la réforme du crédit immobilier, de l’ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l’intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d’une façon inédite les spécificités du droit bancaire.
À propos de l’auteur
Maître de conférences à Strasbourg.
